CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les produits achetés sur uschantilly.com sont vendus directement par l’Union Sportive de Chantilly situé Stade des Bourgognes, Route des Bourgognes 60500 CHANTILLY. Le site internet de l’Union Sportive de Chantilly est hébergé par AWS.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le secrétariat

Par téléphone au 03 44 57 13 68 ou par mail : chantilly.us.500260@lfhf.fr

Article 1 - Champs d'application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’Union Sportive de Chantilly auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.uschantilly.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par l’Union Sportive de Chantilly constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.

L’ensemble des éléments constituant l’Union Sportive de Chantilly (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de l’Union Sportive de Chantilly.

Article 2 - Commande

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de l’Union Sportive de Chantilly (www.uschantilly.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Ajouter des produits en cliquant sur « acheter »
- Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation – Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez confirmé votre commande par la technique du
« clic réitéré » et que vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs (notamment identification)

L’Union Sportive de Chantilly se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur uschantilly.com sont payés au comptant exclusivement par carte bancaire ( CB, VISA, Matercard ou American Express)

Toutes les transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Article 3 - Identification des produits

Deux types d’informations relatives aux produits sont délivrés sur le site de l’Union Sportive de Chantilly :

  1. Les informations écrites renseignant le type de produit
  2. L’information visuelle représentée par une photo du produit.

Les photos des produits proposées sur le site de l’Union Sportive de Chantilly ont pour objectif de présenter au mieux les produits

Cependant celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de l’Union Sportive de Chantilly ne saurait être engagée.

Article 4 - Disponibilité des produits

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons dans les meilleurs délais. L’Union Sportive de Chantilly décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

Article 5 - Destination des produits

Les produits proposés sont destinés au marché de l’Union Européenne. Il appartient au Client qui en envisage l’exportation hors UE de s’assurer de la compatibilité du produit concerné avec la législation du pays de destination, l’Union Sportive de Chantilly décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits non compatibles, ce que le client accepte.

Article 6 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site uschantilly.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité.  

produits demeurent la propriété de l’Union Sportive de Chantilly jusqu’au complet paiement de leur prix.

L’Union Sportive de Chantilly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la 

commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Ces droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. 

Article 7 - Réception de la commande

Les produits seront livrés au siège du Club situé Stade des Bourgognes Route des Bourgognes 60500 Chantilly, charge à l’acheteur de venir les récupérer lors des heures d’ouverture des locaux.

Les envois en France Métropolitaine ou en Europe sont possibles à titre exceptionnel et sur demande. Les frais de livraison seront communiqués à l’acheteur et resteront à sa charge. 

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la réception. Il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, pour nous retourner le produit.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Vous disposez de 14 (Quatorze) jours après réception de la marchandise pour demander un échange (produit similaire ou de valeur équivalente). Aucun remboursement ne sera effectué.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Par ailleurs, le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’Union Sportive de Chantilly ne donne garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dés lors que l’acheteur accède au site à partir d’autres pays.

Article 10 - Responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation des produits vendus sur uschantilly.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. 

Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de l’Union Sportive de Chantilly et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure (tel que perturbations, grèves, moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin la responsabilité de l’Union Sportive de Chantilly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Archivage

Les registres informatisés de l’Union Sportive de Chantilly seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Informations personnelles

L’Union Sportive de Chantilly s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre l’Union Sportive de Chantilly et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 13 - Réglement des litiges

Tout différent à l’égard d’un client professionnel ayant le statut de commerçant, relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux du siège de l’Union Sportive de Chantilly et se prescrira par un (1°) an à compter de la survenance de l’événement litigieux, par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-4 du cde de commerce.